Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues :

• d’une part par www.agrimood.fr, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse ci-après dénommée AGRIMOOD.
• d’autre part, par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site internet www.agrimood.fr dénommée ci-après  « l’acheteur » et/ou « le client ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AGRIMOOD et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.agrimood.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.agrimood.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : Fermeture de la boutique en ligne

AGRIMOOD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. AGRIMOOD se réserve le droit de fermer la boutique en ligne Agrimood durant certaines périodes, à sa convenance, pour maintenance et/ou mise à jour du catalogue.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.agrimood.fr, dans la limite des stocks disponibles. AGRIMOOD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, couleur, taille). Toutefois, une erreur dans la mise à jour de ces informations peut survenir, AGRIMOOD ne pourrait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks, ou d’éventuelles anomalies sur les descriptions produits. Les photographies ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.agrimood.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits affichés dans la boutique en ligne Agrimood sont nets, TTC et exprimés en Euros, hors coûts d’emballage et de transport qui font l’objet d’un supplément.

AGRIMOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils demeurent la propriété de AGRIMOOD jusqu’à l’encaissement du règlement.

Article 5 : Commandes

La commande est finalisée lorsque le Client clique sur le bouton « Commander ». Dès que la transaction bancaire est finalisée, le Client reçoit, à l’adresse e-mail qu’il a indiquée sur le site www.agrimood.fr, un e-mail de confirmation de la commande contenant les détails de celle-ci. Ce message valide la vente de manière définitive.

AGRIMOOD se réserve le droit d’annuler une commande passée par un Client avec lequel un litige de paiement existe, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal, quelle qu’en soit la raison. En cas d’annulation, le Client sera averti par e-mail, dans les 48 heures ouvrables après réception de la commande.

En cas d’annulation de la commande par le Client après sa validation par AGRIMOOD, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande ne sera pas remboursée.

Article 6 : Paiement

AGRIMOOD a choisi la solution de paiement Stripe et son interface de paiement sécurisé. Lors du paiement par carte bancaire, vous ne serez pas automatiquement redirigé sur la plateforme de paiement en ligne mais tout se fera chez eux. En toute sécurité. Vous pourrez alors transmettre vos coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité « Security Socket Layer » (technologie SSL)

AGRIMOOD peut accepter toutes les principales cartes de débit et de crédit de clients de tous les pays dans +135 devises. L’entreprise utilise également 3D Secure pour tous les paiements.

AGRIMOOD accepte aussi d’effectuer des paiements sécurisés en utilisant Apple Pay sur leurs iPhone, iPad et Apple Watch.

AGRIMOOD n’a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires des clients

Article 7 : Préparation et envoi de la commande

Une fois le règlement par carte ou virement bancaire effectué et reçu sur le compte bancaire de AGRIMOOD, la commande est préparée et envoyée au Client, à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Il a également fourni sous son entière et unique responsabilité son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail et son téléphone.

AGRIMOOD s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans ces délais. Ceux-ci sont toutefois communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Article 8 : Livraison

Les produits achetés sur le site www.agrimood.fr peuvent être livrés :

• en France métropolitaine, en Corse et à Monaco
• en Allemagne, Andorre, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse
• Aux Etats-Unis
• Au Canada

Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du Client.

Les commandes sont exclusivement livrées par Printful. Le délai d’acheminement est déterminé par Printful.

Ces délais sont donnés à titre indicatif par AGRIMOOD et par l’entreprise Printful. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison, y compris durant les périodes de fêtes (Noël, Pâques…).

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PRINTFUL.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

AGRIMOOD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations éventuelles pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis, ni du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AGRIMOOD ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas remboursés au Client par AGRIMOOD qui se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

AGRIMOOD ne saurait être tenue pour responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’Article L121-20-9 du Code de la Consommation, le Client dispose, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour faire part au vendeur de son souhait de retour et pour demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour, qui restent à la charge du Client.

Néanmoins, AGRIMOOD étant un site basé sur l’impression à la demande, le droit de rétractation ne s’applique pas. Néanmoins AGRIMOOD accepte les retours jusqu’à 15 jours après la réception du produit pour procéder à un échange (voir Livraisons et Retours).

Cette demande doit être adressée à AGRIMOOD par mail, en utilisant le formulaire de contact du site www.agrimood.fr. Les informations suivantes doivent être renseignées : numéro de Client, numéro de la commande, produits et quantités correspondantes que le Client souhaite retourner, ainsi que les raisons du retour.

Les produits doivent être retournés intacts, en parfait état, non salis et dans leur emballage d’origine, afin qu’ils puissent être revendus. Le colis de retour doit être renvoyé par les soins du client et remis contre signature, à l’adresse qui vous sera communiquée. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et seront retournés en l’état, à la charge du Client.

Après réception de ce colis, AGRIMOOD remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le mode de remboursement est celui utilisé lors du paiement de votre commande (si vous avez payé par carte bancaire, nous vous re-créditerons sur votre carte bancaire). Il n’est pas possible de changer de mode de paiement pour le remboursement.

Article 10 : Remplacement et remboursement, hors délai de rétractation

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté.

Article 11 : Réclamations

À réception de sa commande, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception, par mail en utilisation le formulaire de contact, sur le site www.agrimood.fr.

Article 12 : Droit et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. Lors d’un éventuel litige, le Client et AGRIMOOD privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. Sinon, le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

Article 13 : Protection des données personnelles

En commandant sur le site www.agrimood.fr, le Client consent à l’utilisation par AGRIMOOD des données nominatives le concernant. Ces données sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter AGRIMOOD en utilisant le formulaire de contact du site www.agrimood.fr